Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes ou prestations par la société L’atelier des fruités SARL, siège de la société au Sainte-Cécile quartier Propreté 97260 Le Morne-Rouge, Martinique (France).
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Toutes les commandes effectuées sur la plate forme sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays hors de la Martinique, vous êtes l’importateur de ou des marchandises concernées. Des droits de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être appliqués sur votre commande et en fonction du pays d’origine de livraison. En aucun cas, ces droits et taxes ne concernent la société L’atelier des fruités SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects, auprès de vos autorités locales type douane ou poste locale.
La société L’atelier des fruités SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande et détailler les modalités, par exemple :
- Sur Internet : https://atelierfruite.shop
- Par téléphone au 0696352049 aux horaires d’ouverture de l’atelier / boutique.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande et avant paiement de celle-ci.
La société L’atelier des fruités SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour raisons liées à l’organisation, problèmes divers…, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet https://atelierfruite.shop suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande (facture) vous sera communiqué via l’adresse e-mail que vous avez renseigné lors de la confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou Stripe (un module de paiement sécurisé pour les carte bancaire).
Article 6 – Rétractation, échange, remboursement et annulation de votre commande
Vu les dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation et de l’article article L. 221-28 du code de la consommation régissant le pouvoir de rétractation pour le consommateur et exception au droit de rétractation sur les “4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;”. La société L’atelier des fruités SARL, applique son droit.
En conséquence, une fois votre panier validé ainsi que les dispositions suivantes qui régissent les conditions générales de vente. Le client se refuse à son délai de rétractation ainsi qu’au remboursement ou à l’annulation de la commande pour quelque motif que ce soit.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://atelierfruite.shop et dans la limite des stocks disponibles. Une disposition spécifique sous chaque produit est mise en place afin de s’inscrire à une alerte de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://atelierfruite.shop n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société L’atelier des fruités SARL se réserve le droit de limiter le nombre de produit identique dans les commandes.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée par remise directe de la marchandise à l'acheteur selon nos jours et heures de livraison.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Atelier des Fruités SARL.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Nous livrons nous même ou avec notre prestataire de service dans les pays suivants:
- Martinique
Les colis sont préparés et conditionnés par la société L’atelier des fruités SARL dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’atelier / boutique, à l’adresse suivante : L’atelier des fruités SARL: Sainte-Cécile quartier Propreté 97260 Le Morne-Rouge, Martinique (France).
En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société L’atelier des fruités SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
La Société L’atelier des fruités SARL, ne sera aucunement tenue responsable si le client fait une erreur lors de la mention de l’adresse de livraison ou de détails concernant celle-ci. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes.
La Société L’atelier des fruités SARL, ne sera aucunement tenue responsable si le client ne reçoit pas le dit produit, après l’expédition par voie postale. De plus, la société ne sera tenue responsable si le client ne se déplace pas pour retirer son colis en point mondial relay. La société ne pourra également pas renvoyer les colis retournés.
Colis non reçus ou vol de colis
Pour tous colis indiqués comme livrés mais non reçus. Dans ce cas, il devra contacter la société L’atelier des fruités SARL via l’adresse email suivante: fabremahault@yahoo.fr en indiquant le numéro de commande et une preuve de non livraison (courrier, photos, etc…). Dans seulement ce cas précis le client sera ensuite indemnisé via une proposition commerciale.
Article 9 – Force majeure
La responsabilité de la société L’atelier des fruités SARL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email auprès de fabremahault@yahoo.fr ou L’atelier des fruités SARL, Sainte-Cécile quartier Propreté 97260 Le Morne-Rouge, Martinique (France), dans le délai de 14 jours après réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L’atelier des fruités SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L’atelier des fruités SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’atelier des fruités SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Fort-de-France, Martinique.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelierfruite.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’atelier des fruités SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, des éléments présents sur le site atelierfruite.shop. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’atelier des fruités SARL.
Article 14 – Données personnelles
La société L’atelier des fruités SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Tous les détails concernant notre utilisation et vos droits concernant vos données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité des données.
Article 15 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le site atelierfruite.shop, le client autorise la Société L’atelier des fruités SARL à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire à la newsletter afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements d’atelier des fruités SARL et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre adresse email dans le champ dédié. Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.
Article 16 – Archivage Preuve
La société L’atelier des fruités SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L’atelier des fruités SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 – Service clientèle
Pour toute information ou question, contacter le service client : fabremahault@yahoo.fr
En passant commande sur le site https://atelierfruite.shop, vous acceptez ces conditions générales de vente dans leur totalité.
Dernière mise à jour : 28/06/2022
